Conditions générales d'utilisation
PikScan Expenses est conçu pour les professionnels qui ont besoin de notes de frais propres en déplacement. Ces conditions régissent l'utilisation de l'application et du site expenses.pikscan.com dans un cadre clair et professionnel.
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile PikScan Expenses pour iPhone (iOS) et Android, du site expenses.pikscan.com et de tous les services associés (le « Service »), édités par PikScan.
En téléchargeant, installant ou utilisant PikScan Expenses, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU sans réserve. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une société, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette entité.
2. Description du Service
PikScan Expenses est une solution professionnelle de notes de frais en mobilité : OCR local des reçus, missions avec budgets, kilométrage, workflow de notes de frais, comparaison de missions, multi-devises, et export CSV, Excel et formats comptables (FEC, Pennylane, QuickBooks, Xero, DATEV, etc.).
Le Service est destiné à un usage professionnel, 100 % hors ligne : aucune donnée n'est collectée ni transmise à PikScan pendant l'usage. PikScan s'efforce de fournir une expérience fiable adaptée aux contraintes du terrain (connectivité limitée, nombreux reçus).
3. Licence
Sous réserve du respect des présentes CGU et de votre offre, PikScan vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service.
- Offre gratuite : accès aux fonctions essentielles de scan et d'organisation, avec les limites décrites dans l'app (notamment 30 scans).
- Offre Premium : scans illimités, exports PDF et comptables multi-formats, sauvegarde ZIP complète avec images, et outils de rapport avancés.
Il est interdit de décompiler, copier, revendre, louer ou exploiter le Service à des fins non autorisées, y compris pour développer un produit concurrent.
4. Abonnements, essai et facturation
Les abonnements Premium sont proposés au mois ou à l'année. Ils sont facturés et gérés exclusivement via l'App Store (Apple) ou Google Play.
- Essai gratuit : un essai Premium de 7 jours peut être proposé aux nouveaux utilisateurs éligibles. À l'issue, l'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation préalable via le compte store.
- Renouvellement : les abonnements se renouvellent automatiquement en fin de période aux tarifs alors en vigueur.
- Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte Apple ou Google. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
- Restauration : lors d'un changement d'appareil, utilisez « Restaurer les achats » dans les Réglages de l'app.
Les prix affichés dans l'app peuvent varier selon la devise, la région et les promotions. PikScan ne contrôle pas la facturation opérée par Apple ou Google.
5. Données personnelles : zéro collecte par PikScan
PikScan ne collecte aucune donnée, ni à l'installation ni pendant l'usage. Aucune information n'est envoyée à nos serveurs : nous n'exploitons ni base utilisateurs ni cloud applicatif.
Toutes vos missions, reçus, notes et exports sont stockés exclusivement sur votre appareil, hors ligne. PikScan n'y accède pas, ne les reçoit pas et n'en conserve aucune copie.
Lorsque vous stockez des données de frais, vous êtes le seul responsable de traitement au sens du RGPD. Vous vous engagez à :
- informer les personnes concernées lorsque la loi l'exige ;
- utiliser ces données à des fins professionnelles légitimes ;
- honorer leurs droits (accès, rectification, suppression) via PikScan ou vos outils comptables.
Les abonnements Premium sont gérés exclusivement par Apple ou Google, sans donnée transmise à PikScan. Voir notre Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
PikScan Expenses, le domaine expenses.pikscan.com, le logo, l'interface, les textes, graphismes, algorithmes et tous les composants du Service sont la propriété exclusive de PikScan ou de ses concédants, protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les données que vous créez (missions, reçus, notes, exports) restent votre propriété. PikScan ne revendique aucun droit sur le contenu que vous générez via l'application.
7. Disponibilité et limitation de responsabilité
PikScan Expenses est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni une reconnaissance OCR parfaite à 100 %.
La reconnaissance automatique de texte (OCR) peut produire des erreurs selon la qualité d'impression, l'éclairage ou la langue. Vous devez vérifier et corriger les données extraites avant tout export comptable.
Dans les limites autorisées par la loi, PikScan ne saurait être responsable des pertes indirectes, manque à gagner, perte de données due à une mauvaise manipulation de l'appareil, ou usage de fichiers exportés hors du Service.
8. Support
Pour toute question : support@pikscan.com. Délai de réponse indicatif : sous 48 heures ouvrées. Consultez aussi le centre d'assistance.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents en France seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.